Conditions Générales d’Utilisation
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CLICK-AND-RESA
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site internet (ci-après dénommé « le site internet »).
L’accès et l’utilisation du site internet sont soumis aux présentes conditions ainsi qu’aux lois applicables. Par l’utilisation du site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il est prié de cesser l’utilisation du site internet. La société EKD CONNEXION se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis, les présentes conditions. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur qui doit consulter les présentes conditions d’utilisation à chaque connexion.
Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site internet peut être décidée par le responsable éditorial.
Le propriétaire du site internet s’efforce de fournir sur ledit site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 2 – Mentions légales
L’édition du site internet est assurée par la société EKD CONNEXION dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nom : EKD CONNEXION
Adresse du siège social : 25, avenue de la Forêt Noir – 67000 STRASBOURG
Adresse de courrier électronique : info@click-and-resa.com
Forme juridique de la société : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 1 000 Euros
Numéro RCS STRASBOURG : 943 306 886
Le directeur de publication est Monsieur Ercan KILICDEMIR dont l’adresse mail est info@click-and-resa.com.
La site internet CLICK-AND-RESA est hébergée par la société OVH sis à 59100 ROUBAUX.
Article 3 – Accès au site
La site internet est accessible par le réseau Internet.
La société EKD CONNEXION prend toutes les mesures raisonnables pour que le site internet soit normalement accessible en permanence. Cependant il est possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au site internet.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le site internet pour transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du site internet.
Article 4 – Utilisation du site internet
L’utilisateur du site internet accepte de l’utiliser légalement et de ne pas l’utiliser à des fins illicites, notamment pour :
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs ;
Violer les droits des autres utilisateurs ou du propriétaire ;
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site internet ou de tout tiers ;
Pirater le compte d’un autre utilisateur ou du propriétaire ;
Agir de toute façon considérée comme frauduleuse ;
Participer à toute activité illégale sur le site internet ;
Dans la mesure où la société EKD CONNEXION estime que l’utilisateur utilise le site internet de façon illégale ou d’une manière qui viole les conditions énumérées ci-dessus, elle se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès au site internet de l’utilisateur malveillant. Elle se réserve également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires adéquates.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le site internet, son contenu et son nom de domaine sont la propriété exclusive de la société EKD CONNEXION. Le site internet et son contenu sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation et commercialisation de ces éléments protégés, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et les cas d’autorisation expresse de la société EKD CONNEXION.
Toute infraction à ces droits constituerait une contrefaçon.
Les marques et logos affichés sur le site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation commerciale non autorisée.
Article 6 – La création du compte et l’acceptation des CGU
Lorsque l’utilisateur consulte le site internet, il déclare accepter ce qui suit :
Avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et accepter de les respecter en tout temps ;
Avoir lu et compris la politique de confidentialité et accepter de les respecter en tout temps ;
Être seul responsable de son compte, de la sécurité et de la confidentialité de son compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints avec ce compte ;
Que tous les renseignements personnels que l’utilisateur fournis sont à jour, exacts et véridiques et il s’engage à mettre à jour les renseignements si ces derniers changent.
La société EKD CONNEXION se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte en cas de non-respect des conditions ci-dessus.
Article 7 – Le paiement sur le site internet
Dès lors que l’utilisateur réalise un paiement via le site internet, il accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Le site internet accepte les modes de paiement suivants :
Stripe.
Lorsque l’Utilisateur fourni ses renseignements de paiement, il confirme autoriser la société EKD CONNEXION à utiliser et accéder à cet instrument de paiement. En fournissant les détails de paiement, l’Utilisateur confirme autoriser la société EKD CONNEXION à facturer le montant dû sur cet instrument de paiement.
Article 8 – Données personnelles
Lorsque l’utilisateur communique des données à caractère personnel, il consent expressément à leur utilisation pour traiter ses demandes et constituer des fichiers pour la prospection commerciale.
Vos données sont destinées aux service commercial et marketing de la société EKD CONNEXION. Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans le cadre des finalités prévues dans la politique de confidentialité.
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de la société EKD CONNEXION. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@click-and-resa.com
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Conservation des données techniques :
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Article 9 – Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal (ordinateur, tablette, mobile…)
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur le site internet.
Les cookies utilisés sur le site internet ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience dudit site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Article 10 – Démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ainsi qu’au décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, la société EKD CONNEXION s’engage à ne pas procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, au démarchage téléphonique des Utilisateurs, inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sauf dans le cadre d’un contrat en cours d’exécution.
La société EKD CONNEXION, dans le cas où elle procèderait à des opérations de démarchage téléphonique, s’engage ainsi, avant toute campagne de prospection, à saisir le service BLOCTEL pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 11 – Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site internet soient réputées fiables, ledit site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site internet ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.
Le site internet décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès audit site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 12 – Lien hypertextes
Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à la société EKD CONNEXION, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Article 13 – Divisibilité
Toute clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.
Article 14 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La société EKD CONNEXION se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs par une publication sur le site internet.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Le site internet et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de trouver une solution amiable, la juridiction compétente est celle du ressort du lieu du domicile du défendeur.
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