Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Click & Resa, éditée par EKD Connexion. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès à la plateforme
L'accès à Click & Resa est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif et à jour de paiement. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs établissements sans souscription distincte.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles il n'est pas autorisé
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Click & Resa de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles de leurs clients
Article 4 — Propriété intellectuelle
La plateforme Click & Resa, son interface graphique, son code source, ses bases de données et l'ensemble des contenus produits par EKD Connexion sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Article 5 — Données et confidentialité
L'utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des données saisies sur la plateforme (clients, réservations, menus). Click & Resa s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales propres et à les restituer ou supprimer sur demande, conformément à la politique RGPD.
Article 6 — Suspension et résiliation
Click & Resa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme, sans préavis ni remboursement, en cas de :
• Non-respect des présentes CGU
• Tentative de détournement ou d'atteinte à la sécurité du système
• Utilisation frauduleuse ou abusive des fonctionnalités
• Non-paiement de l'abonnement
Article 7 — Évolution des CGU
EKD Connexion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification significative par email, avec un préavis de 30 jours. L'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'EKD Connexion.
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